« Les Risques Psychosociaux ou « RPS » : Prévention individuelle, collective et collaborative »

Le dernier article du dossier « Les Risques Psychosociaux ou « RPS » pour les non spécialistes » abordera plus particulièrement la prévention de ces risques. Dans un premier temps, nous passerons en revue le cadre règlementaire associé aux risques psychosociaux. Puis, dans un second temps, les différentes mesures préventives existantes et les acteurs pouvant être mobilisés sur le sujet. Enfin, nous ouvrirons sur de nouvelles perspectives avec une prévention des risques psychosociaux qui se veut collective et collaborative.

Point sur la règlementation 

Le cadre règlementaire concernant la santé au travail et les risques psychosociaux s’est renforcé suite à la succession d’évènements dramatiques et médiatisés entre les années 2000 et 2010. On relève les dispositions suivantes :

• Principes généraux de prévention du 31 décembre 1991 (article 4121-2 du code du travail modifié par la loi du 8 aout 2016)
• Obligation de l’employeur de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs du 31 décembre 1991 (article 4121-1 du code du travail modifié par ordonnance du 22 septembre 2017)
• Évaluation annuelle des risques professionnels dans y compris les risques psychosociaux dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (décret du 5 novembre 2001)
• Loi sur le harcèlement moral du 17 juin 2002
• Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
• Plan d’action d’urgence du 9 octobre 2009
• Accord National Interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail du 19 juin 2013

Réglementation spécifique à la Fonction Publique

• Accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction Publique du 22 octobre 2013
• Circulaire du 20 mars 2014 qui fixe les conditions de mises en œuvre du plan national d’action de prévention des Risques Psychosociaux dans les 3 versants de la Fonction Publique
• Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux dans la Fonction Publique Territoriale

Les différentes mesures de prévention 

Pour agir, les organisations peuvent mobiliser 3 types d’action de prévention  (source : Organisation Mondiale de la Santé) :

• Prévention primaire : éviter l’apparition d’un trouble
• Prévention secondaire : réduire ou supprimer un risque existant
• Prévention tertiaire : apaiser les souffrances dues à l’apparition d’un trouble psychique

Pour les travailleurs, cela se traduit par le renseignement d’enquête de satisfaction sur le travail ou sur les conditions de travail, la participation à des formations sur les thématiques des risques psychosociaux et/ou la Qualité de Vie au travail, la réalisation d’entretiens individuels ou collectifs dans le cadre d’une démarche préventive ou encore la mise en place de cellule d’écoute en cas d’événement traumatique. Dans certaines organisations, un groupe de travail pluridisciplinaire dédié est constitué (parfois, c’est le CSE anciennement CHSCT qui prend en charge le sujet). Le plus important étant que le dispositif soit adapté à la situation vécue.

La notion de système est importante concernant la prévention des risques psychosociaux. Il s’agit d’interroger un système, une situation collective et non les fragilités supposées d’une personne. C’est l’attitude qui consiste volontairement à rejeter (1) la dédramatisation une situation en comparant ceux qui ne semblent pas affectés par une situation donnée avec ceux qui peuvent être affectés, voire très affectés ou (2) l’explication de difficultés au travail uniquement par des soucis personnels ou familiaux. C’est un écueil fréquent qui évite la réinterrogation d’un système. La prévention se veut d’abord collective. Bien évidemment, des actions d’accompagnement individuelles peuvent être associées à une démarche.

La prévention est un sujet collectif. En interne de votre organisation, différentes personnes y travaillent et peuvent être consultées (en fonction de sa taille) : le management, la médecine du travail, les représentants du personnel, le préventeur santé sécurité, le service des ressources humaines. Ces interlocuteurs sont généralement ceux qui composent un groupe pluridisciplinaire qui engage une démarche de prévention sur les risques psychosociaux.

Les organisations peuvent également se faire accompagner par des intervenants externes, si les ressources et compétences en interne ne sont pas suffisantes.

Même si l’obligation légale de s’assurer de la sécurité et santé des salariés revient à l’employeur, la prévention est aussi l’affaire de tous. Il s’agit de repérer des signaux faibles (par exemple, un collègue un peu plus tendu que d’habitude ou qui part de plus en plus tard de son poste de travail). Une posture bienveillante et soutenante peut aider en attendant une prise en charge par un professionnel. C’est tout d’abord par une initiative individuelle puis par la mise en place d’une dynamique collective sensibilisée et déterminée que les facteurs de risque se transformeront progressivement en ressources, favorisant ainsi le bien-être au travail. 

Dans ce dossier, nous avons abordé le contexte d’apparition des risques psychosociaux, développé sa définition, ses facteurs de complexité ainsi que les dimensions règlementaire et préventive. Toujours un sujet d’actualité, nous avons pu voir quels étaient la nature des impacts pour l’individu, les équipes et plus largement l’organisation. Selon une étude INRS, le coût du stress professionnel en 2007 est estimé entre 2 et 3 milliards d’euros (comprenant le coût des soins, la perte de richesse pour cause d’absentéisme, la cessation prématurée d’activité, les décès prématurés). En 2002, la Commission européenne a rapporté que le coût annuel du stress lié au travail dans l’Union européenne se situait entre 15 et 20 milliards d’euros.

Aujourd’hui, le système de santé français est interrogé dans sa globalité. Dans un rapport qui a été remis au premier ministre à la rentrée 2018, Charlotte Lecocq a proposé une refonte du système de santé. Il est, entre autres, envisagé la mise en place d’une structure régionale dans laquelle une cellule serait dédiée aux risques psychosociaux (Source : Santé et Travail). Affaire à suivre…

J’espère que ce dossier aura répondu à sa promesse de rendre ce sujet complexe abordable. Je vous invite à commenter les articles, poser des questions, à faire part de vos interrogations pour alimenter le débat. Qui commence ?